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C-26, r. 217 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. Les candidats sont mis en nomination par les administrateurs élus au cours de la première réunion régulière du Conseil d’administration qui suit la vacance du poste.
Décision 99-02-18, a. 51.
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